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A-12, r. 6 - Code de déontologie des agronomes

Article 62
Versions de la disposition

Texte complet
62. Lorsqu’un agronome doit poursuivre un contrat de service professionnel préalablement confié à un autre membre de l’Ordre ou à un membre d’un autre ordre professionnel, il doit, avant d’accepter de poursuivre ce contrat, s’enquérir auprès de celui-ci si son contrat a réellement pris fin, pour autant qu’il soit au courant de l’existence d’un tel contrat.
D. 919-2002, a. 62.
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